Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'abonnement à AirToolbox
Les présentes conditions d'abonnement ont vocation à régir l'offre AirToolbox ainsi que son utilisation, mis à disposition par Romain ROUSSEL, désigné ci-dessous par Valterius.
AirToolbox est un service permettant au Client de contrôler son ordinateur à distance grâce à une interface Web innovante.
Les offres d'abonnement et les tarifs associés font partie intégrante des présentes conditions.
1. Description du service AirToolbox
Au préalable, le Client doit s'assurer qu'il dispose des pré-requis techniques : un ordinateur équipé de Windows XP ou Windows Vista, et une connexion à Internet de type ADSL ou supérieur.
Ensuite, une inscription sur le site http://www.airtoolbox.net/ via le système de paiement PayPal est obligatoire afin d'ouvrir le compte AirToolbox.
Une fois l'inscription effecutée, le Client reçoit par e-mail les coordonnées d'identification sur le service AirToolbox, puis est invité à télécharger le logiciel AirToolbox (pour Windows).
Dès que le logiciel est installé, le Client peut alors se rendre sur l'adresse https://airtoolbox.mobi/ et contrôler son ordinateur, de telle manière qu'il est expliqué dans la documentation du site http://www.airtoolbox.net/.
2. Souscription au service AirToolbox
La souscription au service AirToolbox est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales (le Client). Le Client atteste du pouvoir, de l'autorité et de la capacité à la conclusion et à l'execution des obligations prévues aux présentes.
Cette souscription se fait directement sur le site http://www.airtoolbox.net/, via le système de paiement PayPal.
Au cours du processus de souscription, le Client accepte les Conditions Générales d'Abonnement en cliquant sur le bouton d'inscription PayPal. Cette validation vaut acceptation des Conditions Générales d'Abonnement.
3. Date de prise d'effet de l'abonnement et tarifs
L'abonnement à AirToolbox prends effet dès la souscription au service AirToolbox.
Le Client dispose à ce moment d'une période d'essai définie lors de l'inscription au service.
Une fois la période d'essai effectuée, PayPal débite le Client tous les un (1) mois de la somme prévue lors de l'abonnement, avec tacite reconduction d'un (1) mois sur l'autre.
L'abonnement AirToolbox du Client peut être modifié à tout moment par ce dernier sur le site http://www.airtoolbox.net/, et les modifications sont applicables dès le prochain paiement.
Le Client peut à tout moment décider l'arrêt de l'abonnement au service AirToolbox, soit par le site http://www.airtoolbox.net/, soit par le système PayPal. Si le Client décide l'arrêt de son abonnement durant la période d'essai, aucun prélévement ne sera effectué par PayPal.
Les tarifs et les options d'AirToolbox sont décrits sur le site http://www.airtoolbox.net/, et sont valables pour un Client dès son inscription au service AirToolbox.
Si les tarifs d'AirToolbox viennent à changer durant la période d'abonnement du Client, celui-ci décide de garder ou non les anciennes modalités de son abonnement à AirToolbox.
4. Facturation
Les factures sont établies tous les un (1) mois par la société PayPal France, et sont payables en Euros, toutes taxes comprises.
En cas de problème avec la facturation, le Client doit contacter la société PayPal France pour régler le litige.
En cas de non paiement d'une facture, PayPal signale l'abonnement du Client comme étant invalide, et le compte AirToolbox du Client est fermé sans préavis.
Valterius ne saurait être tenu responsable de problèmes sur le système de paiement PayPal.
5. Service Clients
AirToolbox se tient à la disposition du Client, celui-ci peut contacter l'équipe technique et commerciale d'AirToolbox sur le site http://www.airtoolbox.net/.
6. Obligations du Client
En s'abonnant à AirToolbox, le Client s'engage à connaître et à respecter la Loi Française en utilisant le service.
De plus, le Client accepte de ne pas utiliser le service AirToolbox pour transmettre tout contenu illégal ou pouvant atteindre la vie privée d'autrui.
Valterius décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du service AirToolbox, et s'engage à fournir aux autorités compétantes toute l'activité du compte AirToolbox incriminé si ce cas devait se produire.
Le Client en s'abonnant à AirToolbox s'engage de même à ne pas pratiquer de commerce sur la revente de son compte AirToolbox, en plusieurs ou une seule partie.
7. Obligations de Valterius
Le service est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
Au titre de son obligation de moyen, Valterius ne serait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
Malgré les efforts faits par Valterius pour offrir un service de qualité, Valterius ne garantit pas la compatibilité, la sécurité, la qualité ou l'adéquation du service AirToolbox à l'utilisation particulière du Client.
Valterius ne fournit par ailleurs aucune garantie d'aucune nature à propos du service AirToolbox.
Valterius conseille vivement d'effectuer des sauvegardes régulières des contenus informatiques stockés sur AirToolbox, en cas de panne ou d'interruption du service AirToolbox.
8. Responsabilités
Valterius met tout en oeuvre pour que le service AirToolbox soit de qualité. La responsabilité de Valterius ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements du service AirToolbox.
En tous les cas, Valterius ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, annexes ou découlant de l'utilisation du service AirToolbox, du retard ou de l'incapacité à utiliser le service AirToolbox.
Ceci inclut sans s'y limiter, les dommages pour la perte de biens, la perte de données, arrêt de travail, défaillance ou dysfonctionnement, ou tous autres dommages commerciaux ou pertes.
9. Licence d'utilisation d'AirToolbox
AirToolbox consent au client sur le logiciel téléchargeable une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et non transférable, qui s'éteindra avec la résiliation ou l'arrêt de l'abonnement AirToolbox.
Il est expressément interdit au Client de procéder à des copies ou à toute opération de décompilation, déssasemblage, retro-technique ou toute technique comparable par sa méthode et ses effets.
AirToolbox conserve la propriété exclusive des logiciels et se réserve la qualité d'auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux, dans la limites des mêmes droits pouvant appartenir à des tiers.
10. Suspension ou interruption du service AirToolbox
L'accès au Service peut être suspendu ou interrompu de plein droit et sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants :
- Force majeure tel que défini par les tribunaux Français
- Fraude ou tentative de fraude du Client
- Non paiement total ou partiel d'une des factures émises par PayPal
- Utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions Générales d'Abonnement du compte AirToolbox du Client
11. Droit d'accès et droit d'opposition au fichier informatisé
Les données à caractère personnel relatives à l'abonné recueillies par AirToolbox sont traitées dans le cadre de l'exécution des présentes conformément aux dispositions de la Loi No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi No 2004-801 du 6 août 2004.
Ainsi, tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes des données à caractère personnel le concernant.
Pour ce faire, le Client peut contacter le service clients AirToolbox sur le site http://www.airtoolbox.net/.
12. Réglement des litiges
Le présent contrat est régi par la loi Française. Tous les différents relatifs à l'interpretation ou à l'éxecution du présent contrat seront portés devant le tribunal compétent.
